Conditions générales de vente (CGV)

1. Conditions générales de vente (CGV) de EinfachFein (BioThermoClean)

Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats entre EinfachFein, représentée par Régine Steingart (Rütihofstrasse 38, 8049 Zurich, Suisse), et ses clients – particuliers et professionnels – concernant les produits, accessoires, services de nettoyage ainsi que les démonstrations gratuites..

2. Conclusion du contrat
Le contrat est conclu lorsque le client confirme l’achat d’un produit Thermostar et réalise le paiement. La commande sera ensuite exécutée par EinfachFein. Pour les commandes d’accessoires et les prestations de services, les conditions de paiement figurant au point 4 s’appliquent.

3. Prestations
EinfachFein propose des démonstrations gratuites de ses produits ainsi que la vente de produits Thermostar, d’accessoires et des prestations de nettoyage.

4. Prix et conditions de paiement
4.1 Le paiement anticipé est obligatoire pour les produits Thermostar. La livraison est effectuée après réception du paiement intégral.
4.2 Pour les commandes d’accessoires d’une valeur inférieure à 200 CHF ainsi que pour les prestations de nettoyage et autres services, un délai de paiement de 14 jours après émission de la facture est accordé sans déduction. La facture est généralement envoyée par voie électronique.
4.3 Les modalités de paiement complémentaires, en particulier les paiements échelonnés, ne sont actuellement pas prévues mais sont envisagées pour l’avenir.
4.4 En cas de retard de paiement, EinfachFein se réserve le droit de facturer des intérêts de retard, des frais de rappel ainsi que d’engager des mesures juridiques.

5. Livraison
La livraison a lieu dans les 7 jours suivant la réception du paiement à l’adresse indiquée par le client ou à une autre date convenue d’un commun accord.

6. Droit de rétraction et retour
Le client bénéficie d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la marchandise. Les retours et remboursements sont effectués conformément aux dispositions légales.

7. Responsabilité
EinfachFein est responsable uniquement en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Une responsabilité plus étendue, notamment pour les dommages indirects ou le manque à gagner, est exclue dans la mesure permise par la loi.

8. Prestations de nettoyage
La portée, l’exécution et la responsabilité liées aux services de nettoyage sont régies par des accords individuels.

9. Validité des conditions générales de vente et mention sur la facture
9.1 Les conditions générales de vente d’EinfachFein en vigueur font toujours foi ; elles sont remises au client avec la facture sous forme de fichier PDF et disponibles sur le site Internet.
9.2 Les factures comportent la mention suivante : « En procédant au paiement, vous acceptez nos conditions générales de vente (CGV). »
9.3 Les conditions particulières du client ne sont incluses dans le contrat que si elles ont été expressément confirmées par écrit par EinfachFein.

10. Modalités de paiement sur facture
10.1 Les factures sont établies sur la base du périmètre de prestation convenu ou d’un devis accepté.
10.2 Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans un délai de 7 jours après réception de la facture. Ces réclamations ne dispensent pas de l’obligation de paiement sauf accord écrit contraire.
10.3 La livraison des produits ou l’exécution des prestations restent subordonnées au paiement intégral, sauf disposition contraire dans les CGV ou les contrats.

11. Lieu de juridiction et droit applicable
Pour tous les litiges, le droit suisse est applicable. Le lieu de juridiction est Zurich.

12. Clause de sauvegarde
Si une disposition des présentes CGV était nulle ou invalidée, les autres dispositions restent en vigueur. La disposition nulle sera remplacée par une clause valide se rapprochant le plus possible de l’intention économique initiale.